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M-35.1, r. 90 - Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs de bois de la Gaspésie

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Au plus tard le 1er juin de chaque année, le Syndicat établit pour l’année précédente le prix net décrit à l’article 6 mais en tenant compte du prix effectivement payé par chaque acheteur, des quantités livrées et des volumes mis en marché par chaque producteur. Le Syndicat verse à cette date le paiement final à chaque producteur, le cas échéant.
Décision 7911, a. 8.
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